Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GoSiteAudit (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services d'audit SEO, de visibilité IA et de monitoring IA proposés sur le site gositeaudit.com.

2. Services proposés

2.1 Audits ponctuels

GoSiteAudit propose des services d'audit technique SEO et de visibilité IA, déclinés en plusieurs niveaux :

Audit gratuit : score global et 3 problèmes critiques identifiés.
Technical (49 €) : rapport PDF complet avec 30+ critères techniques, Core Web Vitals, screenshots desktop et mobile.
AI Visibility (99 €) : rapport technique + score de visibilité IA sur 11 modèles d'intelligence artificielle (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, DeepSeek, Grok, Mistral, Llama, Qwen, Cohere) et Google AI Overviews.
Strategic (199 €) : tout AI Visibility + positions Google réelles, analyse backlinks, opportunités mots-clés, valeur monétaire du trafic.
Competitive (349 €) : tout Strategic + benchmark de 3 concurrents, analyse forces/faiblesses, stratégie de conquête.

Les audits ponctuels sont également disponibles en abonnement mensuel (−25%) ou annuel (−50%), avec re-scan automatique le 1er de chaque mois.

2.2 Monitoring IA continu

GoSiteAudit propose des abonnements de monitoring continu de la visibilité IA, déclinés en trois plans :

Starter (69 €/mois) : surveillance quotidienne de 30 prompts sur 1 site, scan sur 11 IA + Google AI Overviews, audit SEO mensuel.
Pro (149 €/mois) : surveillance quotidienne de 100 prompts sur 3 sites, scan sur 11 IA + Google AI Overviews, audit SEO mensuel, positions Google, analyse backlinks, contenu GEO optimisé.
Agency (299 €/mois) : surveillance quotidienne de 200 prompts sur 10 sites, scan sur 11 IA + Google AI Overviews, audit SEO mensuel, positions Google, analyse backlinks, recommandations contenu GEO, support prioritaire.

2.3 Limites de prompts par plan monitoring

Chaque plan monitoring inclut un nombre maximum de prompts actifs surveillés simultanément :

Starter : 30 prompts actifs maximum
Pro : 100 prompts actifs maximum
Agency : 200 prompts actifs maximum

Lorsque la limite de prompts est atteinte, le Client ne peut plus ajouter de nouveaux prompts sans en désactiver d'autres ou passer à un plan supérieur. Les scans quotidiens sont suspendus en cas de dépassement jusqu'au renouvellement ou à la mise en conformité du compte.

2.4 Modèles d'IA testés

Les services de visibilité IA et de monitoring interrogent les modèles suivants : ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic), Gemini (Google), Perplexity, DeepSeek, Grok (xAI), Mistral, Llama (Meta), Qwen (Alibaba), Cohere (Canada) et Google AI Overviews. Cette liste est susceptible d'évoluer. Le Prestataire se réserve le droit d'ajouter, remplacer ou retirer des modèles sans préavis, en fonction de leur disponibilité et de leur pertinence.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire, au moment de la commande. Le rapport est généré et livré après confirmation du paiement. Les abonnements monitoring sont facturés mensuellement par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée.

4. Livraison

Les rapports sont générés automatiquement après confirmation du paiement et livrés par email au format PDF. Les délais indicatifs sont les suivants :

Technical et AI Visibility : généralement livrés sous 1 heure, jusqu'à 24 heures pour les sites de plus de 1000 pages.
Strategic et Competitive : généralement livrés sous 4 heures, jusqu'à 48 heures pour les sites de plus de 1000 pages.

Le crawl du site étant intégral (jusqu'à 50 000 pages), la durée d'analyse dépend de la taille et de la complexité du site audité. Le Client est notifié par email à la livraison du rapport. Les résultats de monitoring sont accessibles en temps réel depuis l'espace client.

5. Abonnements et résiliation

5.1 Durée et renouvellement

Les abonnements monitoring (Starter, Pro, Agency) sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement par périodes d'un mois. Les abonnements audit mensuel sont renouvelés mensuellement. Les abonnements audit annuel sont renouvelés annuellement.

5.2 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée. Après résiliation :

Les scans quotidiens cessent immédiatement à la fin de la période payée.
L'accès aux données historiques de monitoring est conservé pendant 30 jours.
Passé ce délai, les données de monitoring sont supprimées définitivement.

5.3 Suspension pour impayé

En cas d'échec de prélèvement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le service monitoring après 3 tentatives infructueuses. Le Client dispose de 7 jours pour régulariser sa situation avant la résiliation automatique de l'abonnement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client. Les rapports d'audit étant générés et livrés rapidement après le paiement (généralement sous 1 à 4 heures selon le tier, jusqu'à 48 heures pour les sites volumineux), le Client reconnaît expressément, lors de la validation de sa commande, accepter le commencement immédiat de l'exécution du service et renoncer à son droit de rétractation dès lors que le service aura été pleinement exécuté. Pour les abonnements monitoring, le premier scan étant lancé immédiatement après la souscription, le Client renonce également à son droit de rétractation.

7. Usage acceptable et fair use

Le Client s'engage à utiliser les services de manière conforme à leur destination. Sont notamment interdits :

L'utilisation des services pour surveiller des sites dont le Client n'est pas propriétaire ou mandataire autorisé.
La création de prompts de monitoring à caractère diffamatoire, trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'utilisation de scripts, robots ou procédés automatisés pour contourner les limites de prompts du plan souscrit.
La revente des données de monitoring sans accord préalable du Prestataire.
Le partage de comptes entre plusieurs utilisateurs non autorisés.

En cas de violation de ces règles, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis ni remboursement, après notification au Client.

8. Responsabilité

Les rapports d'audit et les résultats de monitoring sont fournis à titre informatif et consultatif. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations formulées. Les résultats de visibilité IA reflètent l'état des modèles au moment du scan et peuvent évoluer. Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité permanente des modèles d'IA tiers et ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire de certains fournisseurs.

9. Propriété intellectuelle

Les rapports générés et les données de monitoring sont la propriété du Client qui les a commandés. La méthodologie, les algorithmes et le code source de GoSiteAudit restent la propriété exclusive du Prestataire.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les données de monitoring (prompts, résultats de scan, historique) sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : [email protected].